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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

prime contract [4 fiches]

Fiche 1 2012-04-13

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1991-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1990-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Execution of Work (Construction)
DEF

A contract which provides for a direct relationship between the owner and the party who is responsible for the project described therein.

OBS

Term and definition approved by the committee studying the terminology related to major project management.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Exécution des travaux de construction
OBS

Terme et définition approuvés par le Comité du Centre international GP, chargé de l'étude des termes sur la gestion des grands projets.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1990-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
DEF

The agreement between an owner and a [prime] contractor in which general responsibility for project installation is established. The prime contractor may then subcontract portions of the work to acceptable specialty contractors.

OBS

Not to be confused with "general contract".

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

Sur le modèle de "marché à l'entreprise générale" et "marché en entreprise générale" (voir fiche).

Espagnol

Conserver la fiche 4

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