TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

profit-earning activity [1 fiche]

Fiche 1 2002-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The exemptions are designed to preserve the existing treatment of a number of specified deductions (including depletion deductions, exploration and development expenditures, deductions in respect of resource properties and interest deductions) and to allow for the reasonable allocation of deductions to profit-earning activities that fall outside the scope of activities covered by the "resource profits" and "adjusted resource profits" definitions.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Ces exemptions visent à maintenir le traitement actuel réservé à certaines déductions (comme les déductions pour épuisement, les dépenses d'exploration et d'aménagement, les déduction pour avoirs miniers et les déductions pour intérêts) et à permettre l'attribution raisonnable de déductions aux activités lucratives qui ne font pas partie du champ d'activités visées par les définitions de « bénéfices relatifs à des ressources » et « bénéfices modifiés relatifs à des ressources ».

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :