TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

The risk management official may refuse to agree to or establish a risk management plan if the past conduct of the applicant or, if the applicant is a corporation, of its officers or directors, affords reasonable grounds to believe that the applicant will not engage in the activity in accordance with the risk management plan.  2, fiche 1, Anglais, - risk%20management%20official

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Le responsable de la gestion des risques peut refuser de convenir d'un plan de gestion des risques ou d'établir un tel plan si la conduite antérieure de l'auteur de la demande ou, si celui-ci est une personne morale, celle de ses dirigeants ou administrateurs offre des motifs raisonnables de croire que l'auteur de la demande n'exercera pas l'activité conformément au plan.  2, fiche 1, Français, - responsable%20de%20la%20gestion%20des%20risques

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

responsable de la gestion des risques : terme tiré du mini-lexique «Environnement et droit» et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.  3, fiche 1, Français, - responsable%20de%20la%20gestion%20des%20risques

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol