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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

subdivision [7 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2021-11-02

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

An organizational component, composed of detachments, assigned responsibility for law enforcement and the prevention of crime within prescribed territorial boundaries of a division.

Terme(s)-clé(s)
  • sub-division

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Élément organisationnel composé de détachements et chargé de la prévention du crime et de l'application de la loi dans les limites territoriales d'une division.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-08-04

Anglais

Subject field(s)
  • Rail Transport Operations
DEF

A portion of a railway system designated by timetable.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation (Transport par rail)
DEF

Partie d’un réseau ferroviaire désignée dans l’indicateur.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Areal Planning (Urban Studies)
DEF

A tract of land surveyed and divided into lots for purposes of sale.

Français

Domaine(s)
  • Aménagement du territoire
DEF

Terrain que l'on a découpé en parcelles et qui comporte en général des parties communes (voirie, réseau de distribution, espaces publics, etc.) et des lots, parties privées appartenant à des propriétaires différents.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Planificación de zonas (Urbanismo)
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2013-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

The division of a lot, tract or parcel of land into two or more lots, tracts, parcels or other divisions of land for sale or development. (Black, 6th ed., 1900, p. 1424).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

lotissement : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2008-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Areal Planning (Urban Studies)
DEF

The act of dividing land into pieces that are easier to sell or otherwise develop.

Français

Domaine(s)
  • Aménagement du territoire
DEF

Division d'un bien-fonds en parcelles pour un usage déterminé : habitations, industries, jardins.

CONT

Le lotissement est habituellement la première étape dans le processus de développement d'un territoire avant que celui-ci ne soit construit, utilisé ou même protégé.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1999-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
  • Laws and Legal Documents
OBS

of an Act.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Lois et documents juridiques
OBS

d'une loi.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1999-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Shipbuilding
  • Water Transport

Français

Domaine(s)
  • Constructions navales
  • Transport par eau

Espagnol

Conserver la fiche 7

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