TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

supervising deputy returning officer [1 fiche]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

Where a returning officer establishes a central polling place ... he may appoint a person, who shall be called a "supervising deputy returning officer", to attend at the central polling place on polling day for the purpose of keeping the returning officer informed with respect to matters affecting peace and good order in the central polling place ... [Canada Elections Act]

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Un président d'élection [...] peut nommer, pour tout le jour du scrutin, un «scrutateur principal» qui doit l'informer rapidement et complètement de tout ce qui trouble ou pourrait troubler la paix et le bon ordre au centre de scrutin. [Loi électorale du Canada]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :