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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

unreasonable risk [5 fiches]

Fiche 1 2009-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
  • Private Law
CONT

Whether the act or omission in question is one which a reasonable man would recognize as posing an unreasonable risk must be determined by balancing the magnitude of the risk ... against the difficulty, expense or any other disadvantage or desisting from the venture or taking a particular precaution.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
  • Droit privé

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2004-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Security
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 - données d’organisme externe 2002-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Occupational Health and Safety
  • Environment
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

... any other information that is necessary to enable the Commission or the designated officer to determine whether the device poses an unreasonable risk to the environment, the health and safety of persons or national security and whether certification of the device would be in conformity with measures of control and international obligations to which Canada has agreed.

OBS

Regulation cited: Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Santé et sécurité au travail
  • Environnement
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] à la demande de la Commission, tout autre renseignement dont la Commission ou le fonctionnaire désigné a besoin pour déterminer si l'appareil présente un danger inacceptable pour l'environnement, la santé et la sécurité des personnes ou la sécurité nationale, et si l'homologation de l'appareil est conforme aux mesures de contrôle et aux obligations internationales que le Canada a assumées.

OBS

Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
DEF

A computer risk, which were it to occur, would be extremely harmful and that must therefore be prevented by all available means.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
DEF

Risque informatique dont la réalisation constituerait une menace au fonctionnement d'une organisation et qui, doit être réduit au minimum par tous les moyens possibles.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1989-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Security
  • Toxicology
  • Occupational Health and Safety
OBS

"risk": The predicted or actual frequency of occurrence of an adverse effect of a chemical substance or mixture from a given exposure to humans or the environment.

CONT

The definition of risk can be used as the foundation for the definition of unacceptable (unreasonable) risk. "Unacceptable risk" is a term that is applied under some legislation by a decision-maker when the risk(s) associated with an activity are found to be unjustified by the social and economic benefits derived from the activity.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Toxicologie
  • Santé et sécurité au travail

Espagnol

Conserver la fiche 5

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