TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

variation order [8 fiches]

Fiche 1 2016-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
  • Droit de la famille (common law)
OBS

ordonnance modificative : terme tiré du Mini-lexique de procédure en droit de la famille et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Marketing
  • Government Contracts
  • Foreign Trade
DEF

A signed document that authorizes an amendment to a purchase order.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Commercialisation
  • Marchés publics
  • Commerce extérieur
DEF

Document signé qui autorise la modification d'un bon de commande.

OBS

Le CN utilise «ordre de modification».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de contratos (common law)
  • Comercialización
  • Contratos gubernamentales
  • Comercio exterior
DEF

Documento firmado que autoriza una enmienda a una orden de compra.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2002-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
OBS

Projet de loi cité : The Residential Rent Regulation Act, Bill 2, (3rd reading), 1st Sess., 32nd Legislature (Man.), p. 23.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1999-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1999-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Laws and Legal Documents

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques fédéraux
OBS

termes utilisés dans la traduction d'un titre officiel donné à un décret dans le CRC (Codification des règlements du Canada) 1978, chapitre 363.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1997-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
OBS

Employé entre autres à Pêches et Océans Canada (Moncton).

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
CONT

Ordonnance permettant une dérogation à un article d'un règlement. (au règlement...)

Espagnol

Conserver la fiche 8

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