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vote control code [1 fiche]

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Fiche 1 1990-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
OBS

Termes relevés dans le Guide de gestion financière, partie 3 du ministère des Affaires indiennes et du Nord. C'est une façon de nommer un code crédit (code vote), qui est un code de financement comprenant des chiffres utilisé dans le codage financier. On parle ici de crédit parlementaire.

Espagnol

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