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Ébauche d'une Commission canadienne des valeurs mobilières [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-06-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Reports
- Finance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- A Blueprint for a Canadian Securities Commission
1, fiche 1, Anglais, A%20Blueprint%20for%20a%20Canadian%20Securities%20Commission
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
June 2006. The Crawford Panel on a Single Canadian Securities Regulator today released its final report titled "A Blueprint for a Canadian Securities Commission". The final report incorporates input received from consultations earlier this year with market participants, regulators and government representatives. The report recommends a practical structural solution that addresses the weaknesses inherent in the current multi-jurisdictional system of securities regulation in Canada. Also known as: Crawford Report. 1, fiche 1, Anglais, - A%20Blueprint%20for%20a%20Canadian%20Securities%20Commission
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de rapports
- Finances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Ébauche d'une Commission canadienne des valeurs mobilières
1, fiche 1, Français, %C3%89bauche%20d%27une%20Commission%20canadienne%20des%20valeurs%20mobili%C3%A8res
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Juin 2006. Le groupe Crawford, dont le mandat porte sur un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières au Canada, publie aujourd hui son document définitif intitulé «Ébauche d'une Commission canadienne des valeurs mobilières». Ce document définitif intègre les observations exprimées dans le cadre de consultations tenues plus tôt cette année auprès des participants des marchés des capitaux, des organismes de réglementation et de représentants des gouvernements, et il recommande une solution structurelle pratique qui répondra aux faiblesses inhérentes au système actuel du régime plurigouvernemental de réglementation des valeurs mobilières au Canada. Aussi connu sous : le rapport Crawford. 1, fiche 1, Français, - %C3%89bauche%20d%27une%20Commission%20canadienne%20des%20valeurs%20mobili%C3%A8res
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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