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Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne pour prolonger jusqu'au 31 décembre 1999 l'Accord de coopération signé à Montréal le 31 mai 1989 [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-07-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Sciences - General
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Exchange of notes constituting and Agreement between the government of Canada and the European Space Agency to extend until 31 December 1999 the Cooperation Agreement signed at Montreal on May 31, 1989
1, fiche 1, Anglais, Exchange%20of%20notes%20constituting%20and%20Agreement%20between%20the%20government%20of%20Canada%20and%20the%20European%20Space%20Agency%20to%20extend%20until%2031%20December%201999%20the%20Cooperation%20Agreement%20signed%20at%20Montreal%20on%20May%2031%2C%201989
correct, intergouvernemental
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Paris, October 22 and December 16, 1998. 1, fiche 1, Anglais, - Exchange%20of%20notes%20constituting%20and%20Agreement%20between%20the%20government%20of%20Canada%20and%20the%20European%20Space%20Agency%20to%20extend%20until%2031%20December%201999%20the%20Cooperation%20Agreement%20signed%20at%20Montreal%20on%20May%2031%2C%201989
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Sciences - Généralités
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne pour prolonger jusqu'au 31 décembre 1999 l'Accord de coopération signé à Montréal le 31 mai 1989
1, fiche 1, Français, %C3%89change%20de%20notes%20constituant%20un%20Accord%20entre%20le%20gouvernement%20du%20Canada%20et%20l%27Agence%20spatiale%20europ%C3%A9enne%20pour%20prolonger%20jusqu%27au%2031%20d%C3%A9cembre%201999%20l%27Accord%20de%20coop%C3%A9ration%20sign%C3%A9%20%C3%A0%20Montr%C3%A9al%20le%2031%20mai%201989
correct, nom masculin, intergouvernemental
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Paris, le 22 octobre et le 16 décembre 1998. En vigueur le 16 décembre 1998. 1, fiche 1, Français, - %C3%89change%20de%20notes%20constituant%20un%20Accord%20entre%20le%20gouvernement%20du%20Canada%20et%20l%27Agence%20spatiale%20europ%C3%A9enne%20pour%20prolonger%20jusqu%27au%2031%20d%C3%A9cembre%201999%20l%27Accord%20de%20coop%C3%A9ration%20sign%C3%A9%20%C3%A0%20Montr%C3%A9al%20le%2031%20mai%201989
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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