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ébauche de contrat [1 fiche]

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Fiche 1 2003-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Law of Contracts (common law)
CONT

The bidder will prepare a draft contract that is prepared to execute, and which will contain all the pertinent particulars of its proposal(s).

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Droit des contrats (common law)
CONT

Le soumissionnaire devra préparer une ébauche de contrat prêt à signer et faisant état de tous les détails pertinents de sa proposition.

Espagnol

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