TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
échantillon commercial de valeur négligeable [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-09-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Types of Trade Goods
- Foreign Trade
- Customs and Excise
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- commercial sample of negligible value
1, fiche 1, Anglais, commercial%20sample%20of%20negligible%20value
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A commercial sample having a value, individually or in the aggregate as shipped, of not more than one U.S. dollar, or the equivalent amount in the currency of either of the Parties, or so marked, torn, perforated or otherwise treated that it is unsuitable for sale or for use except as a commercial sample. 2, fiche 1, Anglais, - commercial%20sample%20of%20negligible%20value
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- commercial samples of negligible value
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Types d'objets de commerce
- Commerce extérieur
- Douanes et accise
Fiche 1, La vedette principale, Français
- échantillon commercial de valeur négligeable
1, fiche 1, Français, %C3%A9chantillon%20commercial%20de%20valeur%20n%C3%A9gligeable
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Échantillon commercial ayant une valeur, séparément ou pour l'envoi global, ne dépassant pas un dollar US, ou l'équivalent dans la devise d'une autre Partie, et qui est marqué, déchiré, perforé ou traité au point de ne pouvoir être vendu ou utilisé autrement que comme un échantillon commercial. 2, fiche 1, Français, - %C3%A9chantillon%20commercial%20de%20valeur%20n%C3%A9gligeable
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- échantillons commerciaux de valeur négligeable
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Tipos de bienes comerciales
- Comercio exterior
- Aduana e impuestos internos
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- muestra comercial de valor insignificante
1, fiche 1, Espagnol, muestra%20comercial%20de%20valor%20insignificante
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Muestra comercial valuada, individualmente o en el conjunto enviado, en no más de un dólar de Estados Unidos o en el monto equivalente en la moneda de la otra [Parte] o que esté marcada, rota, perforada o tratada de modo que la descalifique para su venta o para cualquier uso que no sea el de muestra. 1, fiche 1, Espagnol, - muestra%20comercial%20de%20valor%20insignificante
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- muestras comerciales de valor insignificante
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