TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
échelon communal [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-04-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Municipal Administration
- Regulations (Urban Studies)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- municipal level
1, fiche 1, Anglais, municipal%20level
locution adjectivale
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Administration municipale
- Réglementation (Urbanisme)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- à l'échelon municipal
1, fiche 1, Français, %C3%A0%20l%27%C3%A9chelon%20municipal
Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- à l'échelon communal 2, fiche 1, Français, %C3%A0%20l%27%C3%A9chelon%20communal
proposition, voir observation, France
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Échelon communal. Niveau administratif des décision qu'un conseil municipal peut prendre valablement. 3, fiche 1, Français, - %C3%A0%20l%27%C3%A9chelon%20municipal
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-04-09
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Municipal Administration
- Regulations (Urban Studies)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- municipal level 1, fiche 2, Anglais, municipal%20level
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- municipal level of authority 2, fiche 2, Anglais, municipal%20level%20of%20authority
proposition
- municipal sphere of authority 3, fiche 2, Anglais, municipal%20sphere%20of%20authority
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Administration municipale
- Réglementation (Urbanisme)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- échelon communal
1, fiche 2, Français, %C3%A9chelon%20communal
correct, nom masculin, France
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- niveau municipal 2, fiche 2, Français, niveau%20municipal
nom masculin, Canada
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Niveau administratif des décisions qu'un conseil municipal peut prendre valablement. 1, fiche 2, Français, - %C3%A9chelon%20communal
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Administración municipal
- Reglamentación (Urbanismo)
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- nivel municipal
1, fiche 2, Espagnol, nivel%20municipal
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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