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élément d'un contrat [1 fiche]

Fiche 1 2013-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Law of Obligations (civil law)
CONT

A contract is an agreement made between two or more parties that is enforceable by law. The enforcement aspect of a contract is important, because without the ability to enforce an agreement, neither party is required to honor the contract.

CONT

An embedded derivative appears as a feature in a conventional contract that changes key elements of the contract in response to changes in a specified rate, price, index or other underlying variable.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des obligations (droit civil)
CONT

Un instrument dérivé incorporé apparaît comme une caractéristique dans un contrat conventionnel qui modifie les principaux éléments du contrat en réponse à des changements de taux, de prix, d'indices ou de toute autre variable sous-jacente.

Espagnol

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