TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

élire domicile [3 fiches]

Fiche 1 2000-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Population Movements
  • Translation (General)
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Mouvements de population
  • Traduction (Généralités)
OBS

mieux que : prendre domicile.

OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • prendre domicile

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1999-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law
  • Citizenship and Immigration

Français

Domaine(s)
  • Droit privé
  • Citoyenneté et immigration

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
DEF

Désigner un lieu [...] ou choisir la résidence professionnelle d'autrui (en l'étude de tel notaire, de tel avoué) pour tenir lieu de domicile dans une affaire donnée.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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