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établissement classé [1 fiche]

Fiche 1 1999-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations (Urban Studies)
  • Environmental Law
  • Anti-pollution Measures
  • Industrial Establishments
OBS

Compare with "classified facility" which designates a plant or enterprise that, because it could present dangers to health and the environment, cannot be built without prior authorization.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation (Urbanisme)
  • Droit environnemental
  • Mesures antipollution
  • Établissements industriels
DEF

Établissement industriel dont l'activité engendre un danger ou des nuisances pour le voisinage et l'environnement.

OBS

usine classée : terme proposé à partir de «installation classée». Voir cette autre fiche dans TERMIUM.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación (Urbanismo)
  • Derecho ambiental
  • Medidas contra la contaminación
  • Establecimientos industriales
DEF

Establecimiento industrial que engendra peligrosidad.

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