TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

A work for hire is an exception to the general rule that the person who creates a work is the legally recognized author of that work. Under U.S. copyright law and in some other jurisdictions, if a work is "made for hire," the employer, not the employee, is considered the legal author.  3, fiche 1, Anglais, - work%20for%20hire

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Une œuvre à louer constitue une exception à la règle voulant que la personne qui crée une œuvre est juridiquement considérée comme son auteur. Selon la loi américaine du droit d’auteur et dans certaines autres juridictions, lorsqu’une œuvre est faite sur commande et payée (œuvre à louer), c’est l’employeur et non l’employé qui est considéré comme son auteur.  4, fiche 1, Français, - %26oelig%3Buvre%20%C3%A0%20louer

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

En matière de droit d'auteur, on préfère la notion «œuvre sur commande» au lieu de «travail à la commande» pour traduire «work for hire».  5, fiche 1, Français, - %26oelig%3Buvre%20%C3%A0%20louer

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol