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Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2006-01-24

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
Aboriginal Law

Yukon Northern Affairs Program Devolution Transfer Agreement between the Government of Canada and the Government of the Yukon 1, fiche 1, Anglais, Yukon%20Northern%20Affairs%20Program%20Devolution%20Transfer%20Agreement%20between%20the%20Government%20of%20Canada%20and%20the%20Government%20of%20the%20Yukon
correct

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Of Department of Indian Affairs and Northern Development, Ottawa, 2001, vi, 216 pages. 1, fiche 1, Anglais, - Yukon%20Northern%20Affairs%20Program%20Devolution%20Transfer%20Agreement%20between%20the%20Government%20of%20Canada%20and%20the%20Government%20of%20the%20Yukon

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
Droit autochtone

Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon 1, fiche 1, Français, Accord%20de%20transfert%20au%20Yukon%20d%27attributions%20relevant%20du%20Programme%20des%20affaires%20du%20Nord%20entre%20le%20gouvernement%20du%20Canada%20et%20le%20gouvernement%20du%20Yukon
correct, nom masculin

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, Ottawa, 2001, viii, 228 pages. 1, fiche 1, Français, - Accord%20de%20transfert%20au%20Yukon%20d%27attributions%20relevant%20du%20Programme%20des%20affaires%20du%20Nord%20entre%20le%20gouvernement%20du%20Canada%20et%20le%20gouvernement%20du%20Yukon

Fiche 1, Espagnol

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Date de modification :: 2024-05-26

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Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 2006-01-24

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol