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Accord des Bermudes [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2000-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Laws and Regulations (Non-Canadian)
  • Foreign Trade
  • Air Traffic Control
  • Air Freight
DEF

An agreement concluded in 1946 between the U.K and the U.S., designed to regulate future international air traffic. Most governments accept its principles and follow it inter alia by limiting traffic rights on international routes to one or two carriers.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements nationaux non canadiens
  • Commerce extérieur
  • Circulation et trafic aériens
  • Fret aérien

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos nacionales no canadienses
  • Comercio exterior
  • Control de tránsito aéreo
  • Carga aérea
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