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Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République arabe d'Égypte concernant la coopération relative aux aspects consulaires des affaires d'ordre familial [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-07-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Diplomacy
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Agreement between the government of Canada and the government of the Arab Republic of Egypt regarding cooperation on consular elements of family matters
1, fiche 1, Anglais, Agreement%20between%20the%20government%20of%20Canada%20and%20the%20government%20of%20the%20Arab%20Republic%20of%20Egypt%20regarding%20cooperation%20on%20consular%20elements%20of%20family%20matters
correct, intergouvernemental
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Cairo, November 10, 1997. In force October 1, 1999. 1, fiche 1, Anglais, - Agreement%20between%20the%20government%20of%20Canada%20and%20the%20government%20of%20the%20Arab%20Republic%20of%20Egypt%20regarding%20cooperation%20on%20consular%20elements%20of%20family%20matters
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Diplomatie
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République arabe d'Égypte concernant la coopération relative aux aspects consulaires des affaires d'ordre familial
1, fiche 1, Français, Accord%20entre%20le%20gouvernement%20du%20Canada%20et%20le%20gouvernement%20de%20la%20R%C3%A9publique%20arabe%20d%27%C3%89gypte%20concernant%20la%20coop%C3%A9ration%20relative%20aux%20aspects%20consulaires%20des%20affaires%20d%27ordre%20familial
correct, nom masculin, intergouvernemental
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
New York, le 3 mai 1996. Acceptation du Canada le 5 janvier 1998. En vigueur pour le Canada le 3 décembre 1998. 1, fiche 1, Français, - Accord%20entre%20le%20gouvernement%20du%20Canada%20et%20le%20gouvernement%20de%20la%20R%C3%A9publique%20arabe%20d%27%C3%89gypte%20concernant%20la%20coop%C3%A9ration%20relative%20aux%20aspects%20consulaires%20des%20affaires%20d%27ordre%20familial
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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