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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Venezuela tendant à éviter la double imposition dans le domaine du transport maritime et aérien [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-06-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Water Transport
- Air Transport
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Venezuela for the Avoidance of Double Taxation regarding Shipping and Air Transport
1, fiche 1, Anglais, Agreement%20between%20the%20Government%20of%20Canada%20and%20the%20Government%20of%20the%20Republic%20of%20Venezuela%20for%20the%20Avoidance%20of%20Double%20Taxation%20regarding%20Shipping%20and%20Air%20Transport
correct, intergouvernemental
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Signed in Caracas, June 26, 1990. 1, fiche 1, Anglais, - Agreement%20between%20the%20Government%20of%20Canada%20and%20the%20Government%20of%20the%20Republic%20of%20Venezuela%20for%20the%20Avoidance%20of%20Double%20Taxation%20regarding%20Shipping%20and%20Air%20Transport
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Transport par eau
- Transport aérien
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Venezuela tendant à éviter la double imposition dans le domaine du transport maritime et aérien
1, fiche 1, Français, Accord%20entre%20le%20gouvernement%20du%20Canada%20et%20le%20gouvernement%20de%20la%20R%C3%A9publique%20du%20Venezuela%20tendant%20%C3%A0%20%C3%A9viter%20la%20double%20imposition%20dans%20le%20domaine%20du%20transport%20maritime%20et%20a%C3%A9rien
correct, nom masculin, intergouvernemental
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Signé à Caracas, le 26 juin 1990 1, fiche 1, Français, - Accord%20entre%20le%20gouvernement%20du%20Canada%20et%20le%20gouvernement%20de%20la%20R%C3%A9publique%20du%20Venezuela%20tendant%20%C3%A0%20%C3%A9viter%20la%20double%20imposition%20dans%20le%20domaine%20du%20transport%20maritime%20et%20a%C3%A9rien
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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