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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-02-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Wood Industries
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Softwood Lumber Agreement Between the Government of Canada and the Government of the United States of America
1, fiche 1, Anglais, Softwood%20Lumber%20Agreement%20Between%20the%20Government%20of%20Canada%20and%20the%20Government%20of%20the%20United%20States%20of%20America
correct, intergouvernemental
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Softwood Lumber Agreement 2, fiche 1, Anglais, Softwood%20Lumber%20Agreement
correct, intergouvernemental
- SLA 3, fiche 1, Anglais, SLA
correct, intergouvernemental
- SLA 3, fiche 1, Anglais, SLA
- Canada-United States Softwood Lumber Agreement 4, fiche 1, Anglais, Canada%2DUnited%20States%20Softwood%20Lumber%20Agreement
correct, intergouvernemental
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Washington, May 29, 1996. In force May 29, 1996 with effect from April 1, 1996. 5, fiche 1, Anglais, - Softwood%20Lumber%20Agreement%20Between%20the%20Government%20of%20Canada%20and%20the%20Government%20of%20the%20United%20States%20of%20America
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
The 1996-2001 Canada-United States Softwood Lumber Agreement (SLA) which expired on March 31, 2001, provided Canadian softwood lumber exporters with guaranteed market access to the United States and a guarantee against U.S. trade action during the five-year lifetime of the agreement. 4, fiche 1, Anglais, - Softwood%20Lumber%20Agreement%20Between%20the%20Government%20of%20Canada%20and%20the%20Government%20of%20the%20United%20States%20of%20America
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
The Government of Canada worked closely with provinces and industry stakeholders throughout the softwood lumber dispute to secure a durable agreement with the United States. On September 12, 2006, Canada and the United States signed the Softwood Lumber Agreement. Since then, Canada has taken concrete steps to implement this important bilateral agreement. The Agreement entered into force on October 12, 2006. 6, fiche 1, Anglais, - Softwood%20Lumber%20Agreement%20Between%20the%20Government%20of%20Canada%20and%20the%20Government%20of%20the%20United%20States%20of%20America
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Industrie du bois
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique
1, fiche 1, Français, Accord%20sur%20le%20bois%20d%27%26oelig%3Buvre%20r%C3%A9sineux%20entre%20le%20gouvernement%20du%20Canada%20et%20le%20gouvernement%20des%20%C3%89tats%2DUnis%20d%27Am%C3%A9rique
correct, nom masculin, intergouvernemental
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Accord sur le bois d'œuvre résineux 2, fiche 1, Français, Accord%20sur%20le%20bois%20d%27%26oelig%3Buvre%20r%C3%A9sineux
correct, nom masculin, intergouvernemental
- ABR 3, fiche 1, Français, ABR
correct, nom masculin, intergouvernemental
- ABR 3, fiche 1, Français, ABR
- Accord Canado-américain sur le bois d'œuvre résineux 4, fiche 1, Français, Accord%20Canado%2Dam%C3%A9ricain%20sur%20le%20bois%20d%27%26oelig%3Buvre%20r%C3%A9sineux
correct, nom masculin, intergouvernemental
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Signé à Washington, le 29 mai 1996. En vigueur le 29 mai 1996 avec effet à compter du 1er avril 1996. 1, fiche 1, Français, - Accord%20sur%20le%20bois%20d%27%26oelig%3Buvre%20r%C3%A9sineux%20entre%20le%20gouvernement%20du%20Canada%20et%20le%20gouvernement%20des%20%C3%89tats%2DUnis%20d%27Am%C3%A9rique
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
L'Accord sur le bois d'œuvre résineux de 1996 entre le Canada et les États-Unis, qui a pris fin le 31 mars 2001, donnait aux exportateurs canadiens de bois d'œuvre un accès garanti au marché américain et l'assurance que les États-Unis ne prendraient pas de mesures commerciales durant les cinq années de son application. 5, fiche 1, Français, - Accord%20sur%20le%20bois%20d%27%26oelig%3Buvre%20r%C3%A9sineux%20entre%20le%20gouvernement%20du%20Canada%20et%20le%20gouvernement%20des%20%C3%89tats%2DUnis%20d%27Am%C3%A9rique
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
Le gouvernement du Canada a travaillé en étroite collaboration avec les provinces et les intéressés de l'industrie tout au long du différend sur le bois d'œuvre résineux afin de parvenir à un règlement durable avec les États-Unis. Le 12 septembre 2006, le Canada et les États-Unis ont signé l'Accord sur le bois d'œuvre résineux. Depuis lors, le Canada a pris des mesures concrètes pour mettre en œuvre cet important accord bilatéral. L'Accord est entré en vigueur le 12 octobre 2006. 6, fiche 1, Français, - Accord%20sur%20le%20bois%20d%27%26oelig%3Buvre%20r%C3%A9sineux%20entre%20le%20gouvernement%20du%20Canada%20et%20le%20gouvernement%20des%20%C3%89tats%2DUnis%20d%27Am%C3%A9rique
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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