TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Agence d'approvisionnement Euratom [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2009-05-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- National Bodies and Committees (Non-Canadian)
- Renewable Energy
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Euratom Supply Agency
1, fiche 1, Anglais, Euratom%20Supply%20Agency
correct, Europe
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The Euratom Supply Agency has legal personality and financial autonomy and is under the supervision of the Commission, which issues directives to it and possesses a right of veto over its decisions. Member States are required to submit an annual report to the Commission on the development of prospecting and production, on probable reserves and on investment in mining which has been made or is planned in their territories. Euratom: European Atomic Energy Community. 1, fiche 1, Anglais, - Euratom%20Supply%20Agency
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- European Atomic Energy Community Supply Agency
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités nationaux non canadiens
- Énergies renouvelables
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Agence d'approvisionnement d'Euratom
1, fiche 1, Français, Agence%20d%27approvisionnement%20d%27Euratom
correct, nom féminin, Europe
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
L'Agence d'approvisionnement d'Euratom, dotée de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, est placée sous le contrôle de la Commission, qui lui donne ses directives et dispose d'un droit de veto sur ses décisions. Les États membres sont tenus d'adresser annuellement à la Commission un rapport sur le développement de la prospection et de la production, les réserves probables et les investissements miniers effectués ou envisagés sur leurs territoires. Euratom : Communauté européenne de l'énergie atomique. 1, fiche 1, Français, - Agence%20d%27approvisionnement%20d%27Euratom
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Agence d'approvisionnement de la Communauté européenne de l'énergie atomique
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-03-30
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Euratom Supply Agency
1, fiche 2, Anglais, Euratom%20Supply%20Agency
correct, Europe
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Agence d'approvisionnement Euratom
1, fiche 2, Français, Agence%20d%27approvisionnement%20Euratom
correct, Europe
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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