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Agence des droits des radiodiffuseurs canadiens [1 fiche]

Fiche 1 2005-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Copyright
OBS

The Canadian Broadcasters Rights Agency (CBRA) claims royalties for programming and excerpts of programming owned by commercial radio and television stations and networks in Canada, including CTV, TVA and Quatre-Saisons networks and their affiliates, the Global Television Network, independent television stations and the privately-owned affiliates of the Canadian Broadcasting Corporation (CBC) and Société Radio-Canada (SRC).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Droits d'auteur
OBS

L'Agence des droits des radiodiffuseurs canadiens (CBRA) perçoit les redevances pour des stations et réseaux de radio et de télévision commerciaux canadiens qui sont titulaires du droit d'auteur sur des émissions et extraits d'émissions, y compris les réseaux CTV, TVA et Quatre-Saisons et leurs stations affiliées, le réseau de télévision Global, des stations de télévision indépendantes et les stations privées affiliées à la Canadian Broadcasting Corporation (CBC) et la Société Radio-Canada (SRC).

Espagnol

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