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Amendements aux Annexes de la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion des déchets [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-07-28

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
Water Pollution

Amendments to the Annexes to the Convention on the Prevention of Marine Pollution by Dumping of Wastes and Other Matter, 1972 1, fiche 1, Anglais, Amendments%20to%20the%20Annexes%20to%20the%20Convention%20on%20the%20Prevention%20of%20Marine%20Pollution%20by%20Dumping%20of%20Wastes%20and%20Other%20Matter%2C%201972
correct, intergouvernemental

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

London, November 12, 1993. Acceptance by Canada February 16, 1994. In force for Canada February 20, 1994. 1, fiche 1, Anglais, - Amendments%20to%20the%20Annexes%20to%20the%20Convention%20on%20the%20Prevention%20of%20Marine%20Pollution%20by%20Dumping%20of%20Wastes%20and%20Other%20Matter%2C%201972

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
Pollution de l'eau

Amendements aux Annexes de la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion des déchets 1, fiche 1, Français, Amendements%20aux%20Annexes%20de%20la%20Convention%20de%201972%20sur%20la%20pr%C3%A9vention%20de%20la%20pollution%20des%20mers%20r%C3%A9sultant%20de%20l%27immersion%20des%20d%C3%A9chets
correct, intergouvernemental

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Londres, le 12 novembre 1993. Acceptation du Canada le 16 février 1994. En vigueur pour le Canada le 20 février 1994. 1, fiche 1, Français, - Amendements%20aux%20Annexes%20de%20la%20Convention%20de%201972%20sur%20la%20pr%C3%A9vention%20de%20la%20pollution%20des%20mers%20r%C3%A9sultant%20de%20l%27immersion%20des%20d%C3%A9chets

Fiche 1, Espagnol

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Date de modification :: 2024-05-25

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Amendements aux Annexes de la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion des déchets [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-07-28

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol