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Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets [1 fiche]

Fiche 1 2004-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Patents (Law)
OBS

The Strasbourg Agreement established an international system for the classification of patent documents to identify note worthy technical content. The purpose behind the agreement is to replace the individual classification systems of national patent offices by a uniform classification system for patent documents of all member countries, thus facilitating information retrieval and international comparisons.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Brevets d'invention (Droit)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Patentes de invención (Derecho)
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