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Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques. [1 fiche]

Fiche 1 2011-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Trademarks (Law)
OBS

The Vienna Classification is based on the Vienna Agreement Establishing an International Classification of the Figurative Elements of Marks. This multilateral treaty is administered by the World Intellectual Property Organization (WIPO) and entered into force in 1985.

OBS

International Classification of the Figurative Elements of Marks under the Vienna Agreement (Fifth Edition).

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Marques de commerce (Droit)
OBS

La Classification de Vienne est fondée sur l'Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques. Ce traité multilatéral, administré par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), est entré en vigueur en 1985.

OBS

Classification internationale des éléments figuratifs des marques en vertu de l'Arrangement de Vienne (cinquième édition).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Marcas de comercio (Derecho)
OBS

Resumen del Acuerdo de Viena por el que se establece una Clasificación Internacional de los elementos figurativos de las marcas (1973). El Acuerdo de Viena establece una Clasificación para las marcas que consisten en elementos figurativos o los contienen (la Clasificación de Viena). Las oficinas competentes de los Estados contratantes deben indicar en los documentos oficiales y las publicaciones relativas a los registros y renovaciones de las marcas los números de las categorías, divisiones y secciones de la Clasificación en las que se han ordenado los elementos figurativos de esas marcas.

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