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Autorité nationale du Canada [1 fiche]

Fiche 1 2009-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • CBRNE Weapons
OBS

The Canadian national Authority's mandate was created via Bill C-87, the "Chemical Weapons Convention Implementation Act", Canada's CWC implementation and ratification legislation. The Canadian National Authority's mandate is to ensure the effective implementation of Canada's CWC obligations, while also seeking to minimize its impact upon Canadian industry and other institutions, consistent with Convention obligations.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Armes CBRNE
OBS

conseille les parties prenantes au Canada en ce qui a trait au règlement sur les déclarations et les licences ainsi qu'au sujet des modalités d'inspection; rédige les déclarations et les achemine à l'OIAC; fournit une notification préalable des transferts de produits chimiques du tableau 1; facilite la tenue des inspections; établit les licences pour l'utilisation, le stockage et la fabrication de produits chimiques du tableau 1; mène des activités de sensibilisation afin de mieux faire connaître la Convention.

Espagnol

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