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Avantages, y compris les frais pour droit d'usage d'une automobile, qui découlent de l'usage à des fins personnelles d'un véhicule à moteur fourni par l'employeur après 1992 [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-03-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Benefits, Including Standby Charge for an Automobile, From the Personal Use of a Motor Vehicle supplied by an Employer After 1992
1, fiche 1, Anglais, Benefits%2C%20Including%20Standby%20Charge%20for%20an%20Automobile%2C%20From%20the%20Personal%20Use%20of%20a%20Motor%20Vehicle%20supplied%20by%20an%20Employer%20After%201992
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Canada Revenue Agency's interpretation bulletin IT-63. 1, fiche 1, Anglais, - Benefits%2C%20Including%20Standby%20Charge%20for%20an%20Automobile%2C%20From%20the%20Personal%20Use%20of%20a%20Motor%20Vehicle%20supplied%20by%20an%20Employer%20After%201992
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Avantages, y compris les frais pour droit d'usage d'une automobile, qui découlent de l'usage à des fins personnelles d'un véhicule à moteur fourni par l'employeur après 1992
1, fiche 1, Français, Avantages%2C%20y%20compris%20les%20frais%20pour%20droit%20d%27usage%20d%27une%20automobile%2C%20qui%20d%C3%A9coulent%20de%20l%27usage%20%C3%A0%20des%20fins%20personnelles%20d%27un%20v%C3%A9hicule%20%C3%A0%20moteur%20fourni%20par%20l%27employeur%20apr%C3%A8s%201992
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Bulletin d'interprétation IT-63 de l'Agence du revenu du Canada. 1, fiche 1, Français, - Avantages%2C%20y%20compris%20les%20frais%20pour%20droit%20d%27usage%20d%27une%20automobile%2C%20qui%20d%C3%A9coulent%20de%20l%27usage%20%C3%A0%20des%20fins%20personnelles%20d%27un%20v%C3%A9hicule%20%C3%A0%20moteur%20fourni%20par%20l%27employeur%20apr%C3%A8s%201992
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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