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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Avocat-conseil [7 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-12-28

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Profession: Organization
OBS

In G.B. "counsel" is used only of barristers (litigators), whereas in the U.S. it is frequently used of office practitioners as well as of litigators.

OBS

Counsel may be either singular or plural; in practice it is usually plural ... Counsels has mistakenly appeared as plural of counsel ...

Français

Domaine(s)
  • Organisation de la profession (Droit)
OBS

«honoraires d'avocat» est l'équivalent de «counsel fee» recommandé par le Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du PAJLO.

OBS

procureur : critiquable

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organización de la profesión (Derecho)
Conserver la fiche 2

Fiche 3 - données d’organisme externe 2004-12-23

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Legal Profession: Organization
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Organisation de la profession (Droit)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

avocat-conseil : Organigramme, janvier 1998.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2003-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Legal Profession: Organization
OBS

In the National Occupational Classification (NOC), official occupational titles in Group 4112 - Lawyers and Quebec Notaries.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Organisation de la profession (Droit)
OBS

Dans la Classification nationale des professions (CNP), titre de profession officiel dans le Groupe 4112 - Avocats/avocates (partout au Canada) et notaires (au Québec).

Terme(s)-clé(s)
  • avocat conseil
  • avocate conseil

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Organización de la profesión (Derecho)
Conserver la fiche 4

Fiche 5 1995-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Profession: Organization
  • Phraseology
OBS

Term is ... used to refer to retired or semi-retired member of a law firm, or outside attorney that only does occasional or special legal work for the firm.

Français

Domaine(s)
  • Organisation de la profession (Droit)
  • Phraséologie
DEF

Avocat qui borne lui-même son activité à la consultation à l'exclusion de la plaidoirie.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1995-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
  • Rules of Court
OBS

A phrase commonly applied in practice ... particularly to one employed to assist in the preparation or management of an action, or its presentation on appeal, but who is not the principal attorney of record for the party.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
  • Règles de procédure
DEF

Avocat qui borne lui-même son activité à la consultation à l'exclusion de la plaidoirie.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1994-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Position Titles
  • Legal Profession: Organization

Français

Domaine(s)
  • Titres de postes
  • Organisation de la profession (Droit)
OBS

Traduction établie par le Service de traduction de Douanes et Accise.

OBS

Traduction adoptée dans les divers ministères d'après l'annuaire téléphonique du gouvernement du Canada, avril 1993.

Espagnol

Conserver la fiche 7

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