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Bureau central de dépôt [2 fiches]

Fiche 1 2003-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Regional and Municipal Gov. Bodies and Committees
  • Corporate Structure
  • Public Administration (General)
OBS

Central Registration Branch is a title established under the Personal Property Security Act in Ontario.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouv. régionaux ou municipaux
  • Structures de l'entreprise
  • Administration publique (Généralités)
OBS

Bureau central de dépôt est le titre adopté dans le règlement pris en application de la loi sur les sûrétés mobilières en Ontario.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Regional and Municipal Gov. Bodies and Committees
  • Public Administration (General)
  • Corporate Structure
OBS

Central office established under the Personal Property Security Act.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouv. régionaux ou municipaux
  • Administration publique (Généralités)
  • Structures de l'entreprise
OBS

Bureau central de dépôt est le titre adopté dans le règlement pris en application de la loi sur les sûrétés mobilières en Ontario.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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