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Bureau d'enquête sur les accidents de transport [1 fiche]

Fiche 1 1989-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Road Transport
OBS

Bill C-142 (Can.), 1988, the Transportation Accident Investigation Board Act, 1st. reading, July 8, 1988.

OBS

See Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Transport routier
OBS

Création proposée dans le document du Cabinet 1-0608-86MC(01).

OBS

Dans le projet de loi C-142 (Can.), en 1ère lecture le 8 juillet 1988, on parle de Loi sur le Bureau d'enquête sur les accidents de transport.

OBS

Le projet de loi n'a jamais eu de 2e lecture.

OBS

Voir Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports.

Espagnol

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