TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Bureau d'enregistrement des actes [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-05-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- registry office
1, fiche 1, Anglais, registry%20office
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- land registry 2, fiche 1, Anglais, land%20registry
correct
- land registry office 3, fiche 1, Anglais, land%20registry%20office
correct
- registry of deeds office 4, fiche 1, Anglais, registry%20of%20deeds%20office
correct
- office of the registry of deeds 5, fiche 1, Anglais, office%20of%20the%20registry%20of%20deeds
correct
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- bureau d'enregistrement
1, fiche 1, Français, bureau%20d%27enregistrement
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- bureau d'enregistrement des actes 2, fiche 1, Français, bureau%20d%27enregistrement%20des%20actes
nom masculin
- bureau de l'enregistrement 3, fiche 1, Français, bureau%20de%20l%27enregistrement
nom masculin
- bureau de l'enregistrement des titres de propriété 3, fiche 1, Français, bureau%20de%20l%27enregistrement%20des%20titres%20de%20propri%C3%A9t%C3%A9
nom masculin
- bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds 4, fiche 1, Français, bureau%20d%27enregistrement%20des%20titres%20de%20biens%2Dfonds
nom masculin
- greffe 3, fiche 1, Français, greffe
à éviter, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho de propiedad (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- oficina de registro de la propiedad inmobiliaria
1, fiche 1, Espagnol, oficina%20de%20registro%20de%20la%20propiedad%20inmobiliaria
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-08-21
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Registry Office
1, fiche 2, Anglais, Registry%20Office
correct, Ontario
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Bureau d'enregistrement des actes
1, fiche 2, Français, Bureau%20d%27enregistrement%20des%20actes
correct, nom masculin, Ontario
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Organismos, unidades administrativas y comités
- Derecho de propiedad (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- Oficina del Registro Civil
1, fiche 2, Espagnol, Oficina%20del%20Registro%20Civil
non officiel, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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