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Bureau d'examen des édifices fédéraux du patrimoine - Politique et lignes directrices [1 fiche]

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Fiche 1 2001-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Heritage
CONT

PWGSC [Public Works and Government Services Canada] endeavours to comply with applicable safety, health and environmental standards mandated by applicable laws, codes, regulations, other government policies such as the following: Treasury Board Secretariat - Policy and Guidelines; and Federal Heritage Building Review Office - Policy and Guidelines.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Patrimoine
CONT

TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] vise à respecter les normes applicables en matière de santé, de sécurité et d'environnement autorisées par les lois, les codes, les règlements et les autres politiques gouvernementales applicables tels que : Secrétariat du Conseil du Trésor - Politique et lignes directrices; Bureau d'examen des édifices fédéraux du patrimoine - Politique et lignes directrices.

Espagnol

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