TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Bureau d'information des consommateurs sur la taxe sur les produits et services [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-01-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Goods and Services Tax Consumer Information Office
1, fiche 1, Anglais, Goods%20and%20Services%20Tax%20Consumer%20Information%20Office
ancienne désignation, correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Government of Canada Goods and Services Tax Consumer Information Office 2, fiche 1, Anglais, Government%20of%20Canada%20Goods%20and%20Services%20Tax%20Consumer%20Information%20Office
ancienne désignation, correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
This organization has been dissolved in 1993. 3, fiche 1, Anglais, - Goods%20and%20Services%20Tax%20Consumer%20Information%20Office
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Former Legal title: Goods and Services Tax Consumer Information Office. 2, fiche 1, Anglais, - Goods%20and%20Services%20Tax%20Consumer%20Information%20Office
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
Former Applied title for the purposes of the Federal Identity Program: Government of Canada Goods and Services Tax Consumer Information Office. 2, fiche 1, Anglais, - Goods%20and%20Services%20Tax%20Consumer%20Information%20Office
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Bureau d'information des consommateurs sur la taxe sur les produits et services
1, fiche 1, Français, Bureau%20d%27information%20des%20consommateurs%20sur%20la%20taxe%20sur%20les%20produits%20et%20services
ancienne désignation, correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Gouvernement du Canada Bureau d'information des consommateurs sur la taxe sur les produits et services 2, fiche 1, Français, Gouvernement%20du%20Canada%20Bureau%20d%27information%20des%20consommateurs%20sur%20la%20taxe%20sur%20les%20produits%20et%20services
ancienne désignation, correct
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Cet organisme a été dissout en 1993. 3, fiche 1, Français, - Bureau%20d%27information%20des%20consommateurs%20sur%20la%20taxe%20sur%20les%20produits%20et%20services
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Ancienne appellation légale : Bureau d'information des consommateurs sur la taxe sur les produits et services. 2, fiche 1, Français, - Bureau%20d%27information%20des%20consommateurs%20sur%20la%20taxe%20sur%20les%20produits%20et%20services
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
Ancien titre d'usage aux fins du Programme de coordination de l'image de marque. Gouvernement du Canada Bureau d'information des consommateurs sur la taxe sur les produits et services. 2, fiche 1, Français, - Bureau%20d%27information%20des%20consommateurs%20sur%20la%20taxe%20sur%20les%20produits%20et%20services
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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