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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Bureau de l'état civil [4 fiches]

Fiche 1 2015-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Private Law
OBS

The Vital Statistics Agency is responsible for administering and enforcing The Vital Statistics Act, The Marriage Act, The Change of Name Act and processing disinterments under the Public Health Act. The Agency registers vital events (birth, death, marriage, stillbirth and change of name) in Manitoba and provides documents as proof of those events. Legislation protecting privacy governs who can access records held by the Agency. Our database contains information from vital event records from 1882 to present for the Province of Manitoba. All of our records are held in perpetuity for all Manitoba events.

Terme(s)-clé(s)
  • Vital Statistics
  • Vital Statistics Manitoba

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Droit privé
OBS

Le Bureau de l'état civil est responsable de l'administration et de l'application de la Loi sur les statistiques de l'état civil, de la Loi sur le mariage et de la Loi sur le changement de nom, ainsi que du traitement des exhumations en vertu de la Loi sur la santé publique. Le Bureau enregistre les événements démographiques (naissance, décès, mariage, mortinaissance et changement de nom) au Manitoba et fournit des documents attestant ces événements. Les lois qui protègent la privée régissent l'accès aux pièces d'archives conservées par le Bureau. Notre base de données contient de l'information provenant d'enregistrement d'événements démographiques de 1882 à nos jours pour la province du Manitoba. Tous nos dossiers concernant ces événements sont conservés à perpétuité.

Terme(s)-clé(s)
  • État civil Manitoba
  • Bureau de l'état civil du Manitoba

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Family Law (common law)
  • Rights and Freedoms
OBS

Passport Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit de la famille (common law)
  • Droits et libertés
OBS

Passeport Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2006-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Demography
  • Statistics
OBS

The Vital Statistics Division of Service Nova Scotia and Municipal Relations is responsible for registration of vital events of birth, death, marriage and stillbirth which occur in the province of Nova Scotia.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Démographie
  • Statistique
OBS

La Division du Bureau de l'état civil de Services Nouvelle-Écosse et Relations avec les municipalités est responsable de l'enregistrement des données de l'état civil sur les naissances, les décès, les mariages et les mortinaissances qui ont lieu dans la province de la Nouvelle-Écosse.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1987-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Demography
OBS

Department of Community Services.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Démographie
OBS

Renseignement obtenu du Service de traduction du gouvernement du Manitoba.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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