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Bureau de l'ombudsman [6 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2020-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Alternative Dispute Resolution
  • Working Practices and Conditions
OBS

The Office of the Ombudsman addresses complaints involving provincial or municipal government departments, agencies, boards and commissions. [It is] non-partisan and operate as an independent agency. All complaints filed with the office are confidential and not subject to Freedom of Information requests.

Terme(s)-clé(s)
  • NS Office of the Ombudsman

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Modes substitutifs de résolution des différends
  • Régimes et conditions de travail
OBS

Le Bureau de l'ombudsman traite les plaintes visant les ministères, organismes, conseils et commissions du gouvernement provincial et des administrations municipales. Il est non partisan et indépendant. Les plaintes déposées auprès du Bureau sont confidentielles et ne sont pas assujetties aux dispositions sur l'accès à l'information.

Terme(s)-clé(s)
  • Bureau de l'ombudsman de la N.-É.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-06-06

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Educational Institutions
OBS

Concordia University.

OBS

The Ombuds Office deals with problems and complaints concerning any area or department in the University.

Terme(s)-clé(s)
  • Ombudsman Office

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Établissements d'enseignement
OBS

Université Concordia.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Provincial Administration
  • Public Administration (General)
OBS

Abolished 19940116.

OBS

In 1994, the Civil Service Commission was amalgamated with the Office of the Ombudsman.

Terme(s)-clé(s)
  • New Brunswick Office of the Ombudsman
  • Office of the Ombudsman of New Brunswick
  • New Brunswick Civil Service Commission
  • Civil Service Commission of New Brunswick
  • New Brunswick Public Service Commission
  • Public Service Commission of New Brunswick

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Administration provinciale
  • Administration publique (Généralités)
OBS

Abolie 19940116.

Terme(s)-clé(s)
  • Bureau de l'Ombudsman du Nouveau-Brunswick
  • Commission de la fonction publique du Nouveau-Brunswick

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2007-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Rights and Freedoms
OBS

Canadian Broadcasting Corporation (CBC). The jurisdiction of the Office of the Ombudsman covers all information programs on Radio, Television and the Internet. These programs include News and all aspects of Public Affairs (political, economic and social) as well as journalistic activities in agriculture, arts, music, religion, science, sports and variety.

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Broadcasting Corporation Office of the Ombudsman
  • CBC Office of the Ombudsman
  • Office of the Ombudsman of the Canadian Broadcasting Corporation
  • Office of the Ombudsman of the CBC

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Droits et libertés
OBS

Société Radio-Canada. L'ombudsman des services français de Radio-Canada est le représentant des auditeurs et téléspectateurs de Radio-Canada. Il s'assure que Radio-Canada entend leur point de vue et qu'ils ont l'heure juste. Son mandat porte sur l'information diffusée dans toutes les émissions de radio ou de télévision, et sur Internet. La juridiction du Bureau de l'ombudsman s'étend à toute information diffusée à Radio-Canada, quel qu'en soit le média, radio, télévision ou Internet et quel qu'en soit le rayonnement, national ou régional. C'est l'aire d'application de la politique journalistique qui détermine, en quelque sorte, le champ d'intervention du Bureau de l'ombudsman et cette politique s'applique à l'ensemble des émissions de la Société. Il s'agit des émissions de nouvelles, des émissions d'affaires publiques proprement dites de même que du traitement, dans tout genre d'émission, de sujets d'affaires publiques, qu'il s'agisse de politique, d'économique ou de social. Cela comprend aussi le traitement journalistique de l'agriculture, des arts, de la musique, de la religion, des sciences, des sports et même des variétés.

Terme(s)-clé(s)
  • Bureau de l'ombudsman de la Société Radio-Canada
  • Bureau de l'ombudsman de la SRC

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2006-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Passport Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Passeport Canada.

Espagnol

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Fiche 6 2004-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Provincial Administration
  • Rights and Freedoms

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Administration provinciale
  • Droits et libertés

Espagnol

Conserver la fiche 6

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