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Bureau des provendes [1 fiche]

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Fiche 1 2005-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Agriculture - General
OBS

The Livestock Feed Board of Canada is a Crown Corporation reporting to Parliament through the Minister of Agriculture. Established under the Livestock Feed Assistant Act in 1967, its objectives are to ensure : the availability offered grain in Eastern Canada and British Columbia; the availability of adequate storage space in Eastern Canada, and the reasonable stability and fair equalization of feed grain prices in Eastern Canada, British Columbia, the Yukon and Northwest Territories. The Board administers the Feed Freight Equalization Program under which a portion of the costs of transportation of feed grains is paid. The corporation consists of not less than three and not more than five members appointed by the Governor in Council, and is known as the Canadian Livestock Feed Board.

OBS

Legal title.

OBS

"Livestock Feed Board of Canada": Applied title for the purposes of the Federal Identity Program (FIP).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Agriculture - Généralités
OBS

L'Office des provendes du Canada est une société d'État qui relève du Parlement par l'entremise du ministre de l'Agriculture. Instituée en 1967 aux termes de la Loi sur l'aide à l'alimentation des animaux de ferme, l'Office a pour fonction d'assurer : l'approvisionnement de l'Est du Canada et de la Colombie britannique en provendes; une capacité de stockage suffisante dans l'Est du Canada et une stabilité raisonnable et une péréquation des prix des provendes dans l'Est du Canada, en Colombie britannique, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. L'Office est responsable du Programme d'aide au transport des céréales fourragères, en vertu duquel est acquittée une partie des frais de transport des céréales fourragères. La société, appelée Office canadien des provendes, se compose d'au moins trois et d'au plus cinq membres nommés par le gouverneur en conseil.

OBS

Appellation légale.

OBS

«Office des provendes du Canada» : Titre d'usage aux fins du Programme de coordination de l'image de marque.

Terme(s)-clé(s)
  • OPC

Espagnol

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