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CCIE [6 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2011-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Ethics and Morals
  • Public Administration (General)
OBS

The Conflict of Interest and Ethics Commissioner took on the responsibilities of the former Ethics Commissioner related to the administration of the Conflict of Interest and Post-Employment Code for Public Office Holders (incorporated in the new Conflict of Interest Act) and the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons. With respect to public office holders, the Commissioner has been granted an expanded mandate under the Conflict of Interest Act on several areas, including the conduct of examinations, the power to impose administrative monetary penalties, and an increase in the number of public office holders who are subject to the federal conflict of interest regime. As well, undertaking educational activities for Members of the House of Commons and the general public regarding the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons and the role of the Commissioner are also part of her responsibilities.

Terme(s)-clé(s)
  • CIEC

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Éthique et Morale
  • Administration publique (Généralités)
OBS

La commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique a assumé les fonctions et les responsabilités de l'ancien commissaire à l'éthique qui était chargé d'administrer le Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat (désormais inclus dans la nouvelle Loi sur les conflits d'intérêts) et du Code régissant les conflits d'intérêts des députés. Pour ce qui est des titulaires de charge publique, le mandat accordé par la Loi sur les conflits d'intérêts au nouveau commissaire a été élargi, notamment quant à son pouvoir d'entreprendre une étude ou d'imposer des pénalités, et au nombre de titulaires de charge publique assujettis au régime fédéral de gestion des conflits d'intérêts. Lui incombent également des activités pédagogiques, destinées aux députés de la Chambre des communes ainsi qu'au grand public, relatives au Code régissant les conflits d'intérêts des députés et à son rôle de commissaire.

Terme(s)-clé(s)
  • CCIE

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Ethics and Morals
  • Public Administration (General)
OBS

The Office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner was created as part of the Federal Accountability Act. The Commissioner is an Officer of Parliament with the following mandate set out in the Parliament of Canada Act: To support the House of Commons in governing the conduct of its Members; To administer the Conflict of Interest Act for public office holders.

Terme(s)-clé(s)
  • OCIEC
  • OEC

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Éthique et Morale
  • Administration publique (Généralités)
OBS

Le Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique a été créé en vertu de la Loi fédérale sur la responsabilité. La commissaire est un haut fonctionnaire du Parlement dont le mandat, établi dans la Loi sur le Parlement du Canada, est : d'assister la Chambre des communes en vue de régir la conduite des députés; d'appliquer la Loi sur les conflits d'intérêts aux titulaires de charge publique.

Terme(s)-clé(s)
  • BCE
  • CCIE

Espagnol

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Fiche 3 2002-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Informatics

Français

Domaine(s)
  • Informatique
OBS

Certification en informatique.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1996-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
OBS

Food and Agriculture Organization of the United Nations

Terme(s)-clé(s)
  • FIAC

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
OBS

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

Terme(s)-clé(s)
  • CCIE

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
OBS

Organización de las Naciones Unidas para la Agricultura y la Alimentación

Terme(s)-clé(s)
  • CCIF
Conserver la fiche 4

Fiche 5 1991-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1986-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Environmental Studies and Analyses
Terme(s)-clé(s)
  • Canada Centre for Environmental Information

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Études et analyses environnementales

Espagnol

Conserver la fiche 6

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