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Canada Tax Cases [1 fiche]

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Fiche 1 1995-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Taxation Law
OBS

Toronto: R. de Boo, 1927- . v.

OBS

Includes some text in french.

Terme(s)-clé(s)
  • CTC
  • Canada Tax Cases annotated

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Droit fiscal
OBS

Recueil de jurisprudence dans le domaine de la fiscalité, publié en anglais par Richard De Boo. Comprend quelques textes en français. Une nouvelle série a débuté en 1971. Elle continue l'ancienne. On ajoute parfois les abréviations (N.S.) pour les distinguer l'une de l'autre. Variante du titre : Canada Tax Cases annoted. Les éditeurs ne mettent pas de points entre les lettres de l'abréviation CTC.

Espagnol

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