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Fiche 1 1997-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Government Contracts
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Marchés publics
  • Finances
OBS

Titre officiel de la Condition générale supplémentaire 9601-7, des Conditions générales DSS-MAS [Department of Supply and Services-ministère des Approvisionnements et Services] 9676 (30/10/96).

OBS

Source : Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) [(Cadre commun pour l'utilisation des applications]) de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada].

Espagnol

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