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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Certificat de mariage [4 fiches]

Fiche 1 2015-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
DEF

A document issued to the spouses by the person who solemnized the marriage.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
DEF

Document remis aux époux par le célébrant.

OBS

certificat de mariage : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
  • Droit de la famille (common law)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos jurídicos
  • Derecho de familia (common law)
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
  • Legal Documents
Universal entry(ies)
CF 230
code de formulaire, voir observation
OBS

CF 230: form code used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • CF230

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
  • Documents juridiques
Entrée(s) universelle(s)
CF 230
code de formulaire, voir observation
OBS

CF 230 : code de formulaire utilisé par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • CF230

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1993-12-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Formulaire du Bureau de l'état civil

Espagnol

Conserver la fiche 4

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