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Certificat de navigabilité [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2018-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Regulations (Water Transport)
  • Maritime Law
  • Transportation Law
DEF

A certificate issued by a classification society surveyor to allow a vessel to proceed after she has met with mishap that may have affected its seaworthiness.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Réglementation (Transport par eau)
  • Droit maritime
  • Droit des transports
DEF

Document établi par l'expert d'une société de classification ou un expert maritime indépendant attestant qu'un navire est en tous points en état de prendre la mer pour accomplir un voyage déterminé.

OBS

certificat de navigabilité : terme uniformisé par le Comité de normalisation de la terminologie navale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Documentos oficiales
  • Reglamentación (Transporte por agua)
  • Derecho marítimo
  • Derecho de transporte
DEF

Documento que emite una sociedad clasificadora de buques indicando que, tras las reparaciones efectuadas en una embarcación, ésta se encuentra en correctas condiciones para la navegación.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
DEF

A certificate delivered by the Federal Aviation Administration for the aircraft meeting minimum standards for certification.

OBS

certificate of air worthiness: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
DEF

Le certificat de navigabilité (en abrégé CdN) est [...] un document officiel garantissant qu'un aéronef est en état de vol et l'autorisant [...] à se livrer à la circulation aérienne.

OBS

certificat de navigabilité; CdN : terme et abréviation uniformisés par le Comité d'uniformisation de la terminologie aéronautique (CUTA) - Opérations aériennes.

OBS

certificat de navigabilité : terme uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
DEF

Documento que acredita que la aeronave a la que corresponde posee todas las condiciones técnicas y de seguridad, necesarias para garantizar la plena capacidad de aquélla en la navegación área.

OBS

certificado de aeronavegabilidad : término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

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