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Certificat de participation [3 fiches]

Fiche 1 2007-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Travail et emploi
OBS

Accords interÉtats en matière de sécurité sociale.

OBS

Source(s) : MFA, Gestion des activités et de l'organisation - Manuel de l'utilisateur.

OBS

RPC : Régime de pensions du Canada. AE : assurance-emploi.

Terme(s)-clé(s)
  • certificat de participation au Régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi
  • certificat de participation au RPC et à l'AE

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad social y seguro de desempleo
  • Trabajo y empleo
CONT

Certificados de Obligatoriedad [...] Por norma general, las personas están sujetas exclusivamente y en su totalidad a la legislación de seguridad social del país en cuyo territorio desempeñen su actividad laboral. Cuando una empresa mexicana necesite desplazar a un trabajador al territorio de Canadá, para realizar trabajos de carácter temporal, el trabajador tiene la opción de continuar sometido a la legislación de México, siempre que la duración previsible del trabajo para el que ha sido desplazado, no exceda de cinco años y cuando le sea expedido el correspondiente "Certificado de Obligatoriedad".

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Fiche 2 2002-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Commercial Law
DEF

Security incorporating the right to participate in the ownership of a corporation but without some of the rights granted to shareholders, such as the right to vote at shareholders' meetings.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Droit commercial

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Derecho mercantil
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Fiche 3 1985-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Honorary Distinctions
  • Offences and crimes
OBS

to recognize the contributions of community groups to National Crime Prevention Week.

Français

Domaine(s)
  • Titres honorifiques et décorations
  • Infractions et crimes
OBS

en reconnaissance de l'apport des groupes qui ont participé à la Semaine nationale de la prévention du crime.

Espagnol

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