TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Clean Air Act [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-04-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of National Laws and Regulations (Non-Canadian)
- Environmental Law
- Air Pollution
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Clean Air Act
1, fiche 1, Anglais, Clean%20Air%20Act
correct, États-Unis
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- CAA 2, fiche 1, Anglais, CAA
correct, États-Unis
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
An act of the U.S. Congress passed in 1963 and amended in 1967, 1970, 1973, 1974 and 1977. 3, fiche 1, Anglais, - Clean%20Air%20Act
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
This act formally adopts national ambient air quality standards and State implementation plans, which provide for the implementation, maintenance, and enforcement of those standards. 3, fiche 1, Anglais, - Clean%20Air%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements nationaux non canadiens
- Droit environnemental
- Pollution de l'air
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Clean Air Act
1, fiche 1, Français, Clean%20Air%20Act
correct, nom féminin, États-Unis
Fiche 1, Les abréviations, Français
- CAA 2, fiche 1, Français, CAA
correct, nom féminin, États-Unis
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi sur la qualité de l'air 3, fiche 1, Français, Loi%20sur%20la%20qualit%C3%A9%20de%20l%27air
non officiel, voir observation, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le gouvernement du Canada est heureux de répondre à la demande de commentaires de l'«Environmental Protection Agency» (EPA) des États-Unis annoncée dans l'avis paru le 13 décembre 1996 dans le «Federal Register», concernant une proposition de révision des normes de qualité de l'air relatives à l'ozone et aux particules en vertu de la «Clean Air Act» des États-Unis. 4, fiche 1, Français, - Clean%20Air%20Act
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi sur la qualité de l'air : traduction non officielle, donnée à titre d'information seulement. 3, fiche 1, Français, - Clean%20Air%20Act
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-08-12
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of National Laws and Regulations (Non-Canadian)
- Environmental Law
- Air Pollution
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Clean Air Act
1, fiche 2, Anglais, Clean%20Air%20Act
correct, Grande-Bretagne
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- C.A.A. 2, fiche 2, Anglais, C%2EA%2EA%2E
correct, Grande-Bretagne
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
The United Kingdom has had two Acts of Parliament relating solely to air pollution: (1) the Alkali, etc., Works Regulation Act (now embodied in the Health and Safety at Work Act 1974); and (2) the Clean Air Act 1956 and 1968. ... The Clean Air Act deals with emissions of smoke, grit and dust, from a very wide range of non-scheduled industry, and smoke from domestic dwellings. 3, fiche 2, Anglais, - Clean%20Air%20Act
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements nationaux non canadiens
- Droit environnemental
- Pollution de l'air
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Clean Air Act
1, fiche 2, Français, Clean%20Air%20Act
correct, nom féminin, Grande-Bretagne
Fiche 2, Les abréviations, Français
- C.A.A. 2, fiche 2, Français, C%2EA%2EA%2E
correct, nom féminin, Grande-Bretagne
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Loi sur la qualité de l'air 3, fiche 2, Français, Loi%20sur%20la%20qualit%C3%A9%20de%20l%27air
non officiel, voir observation, nom féminin
- Loi contre la pollution de l'air 3, fiche 2, Français, Loi%20contre%20la%20pollution%20de%20l%27air
non officiel, voir observation, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Loi sur la qualité de l'air; Loi contre la pollution de l'air : traductions non officielles, données à titre d'information seulement. 3, fiche 2, Français, - Clean%20Air%20Act
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1995-04-20
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Clean Air Act
1, fiche 3, Anglais, Clean%20Air%20Act
correct, Saskatchewan
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting the Emission of Air Contaminants 1, fiche 3, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20Emission%20of%20Air%20Contaminants
correct, Saskatchewan
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Clean Air Act
1, fiche 3, Français, Clean%20Air%20Act
correct, Saskatchewan
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- An Act respecting the Emission of Air Contaminants 1, fiche 3, Français, An%20Act%20respecting%20the%20Emission%20of%20Air%20Contaminants
correct, Saskatchewan
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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