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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Code Napoléon [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-07-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of International Laws and Regulations
- Private Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Napoleonic Code
1, fiche 1, Anglais, Napoleonic%20Code
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- French civil code 1, fiche 1, Anglais, French%20civil%20code
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The Napoleonic Code, or Code Napoléon (originally called the Code civil des Français) was the French civil code, established at the behest of Napoléon I. It was drafted rapidly by a commission of four eminent jurists and entered into force on March 21, 1804. 1, fiche 1, Anglais, - Napoleonic%20Code
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements internationaux
- Droit privé
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Code Napoléon
1, fiche 1, Français, Code%20Napol%C3%A9on
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Code civil des Français 2, fiche 1, Français, Code%20civil%20des%20Fran%C3%A7ais
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le Code civil regroupe en France les lois relatives au droit civil français, c'est à dire les rapports privés entre les personnes. Il a été promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte. Si le législateur l'a modifié à de nombreuse reprises par la suite, il ne l'a jamais entièrement refait. 3, fiche 1, Français, - Code%20Napol%C3%A9on
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Títulos de leyes y reglamentos internacionales
- Derecho privado
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- Código Napoleónico
1, fiche 1, Espagnol, C%C3%B3digo%20Napole%C3%B3nico
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- Código Civil Francés 1, fiche 1, Espagnol, C%C3%B3digo%20Civil%20Franc%C3%A9s
correct, nom masculin
- Código de Napoleón 1, fiche 1, Espagnol, C%C3%B3digo%20de%20Napole%C3%B3n
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
El Código Civil Francés (llamado Código de Napoleón o Código Napoleónico) es uno de los más conocidos códigos civiles del mundo. Creado por una comisión a la que fue encomendada la recopilación de la tradición jurídica francesa, dio como resultado la promulgación del "Code civil des Français" el 31 de marzo de 1804, durante el gobierno de Napoleón Bonaparte. 1, fiche 1, Espagnol, - C%C3%B3digo%20Napole%C3%B3nico
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