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Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

The Kativik Environmental Advisory Committee (KEAC), which is to be consulted on any proposed law and regulation concerning environmental protection in the territory governed by the James Bay and Northern Quebec Agreement and north of the 55th parallel.  1, fiche 1, Anglais, - Kativik%20Environmental%20Advisory%20Committee

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Le comité consultatif de l'environnement Kativik (CCEK) est consulté par les gouvernements du Québec et du Canada et par les municipalités nordiques, à titre d'interlocuteur privilégié et officiel, lorsqu'ils élaborent des lois et des règlements concernant la protection de l'environnement et du milieu social dans le territoire régi par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois (CBJNQ) et situé au nord du 55e parallèle. Le CCEK a notamment pour fonction de surveiller, par l'échange de points de vue et de renseignements, l'application du chapitre 23 de la CBJNQ.  1, fiche 1, Français, - Comit%C3%A9%20consultatif%20de%20l%27environnement%20Kativik

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol