TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
Comité consultatif du Conseil de la fédération sur le déséquilibre fiscal [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-06-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
- Public Administration (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Council of the Federation Advisory Panel on Fiscal Imbalance
1, fiche 1, Anglais, Council%20of%20the%20Federation%20Advisory%20Panel%20on%20Fiscal%20Imbalance
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Advisory Panel on Fiscal Imbalance 1, fiche 1, Anglais, Advisory%20Panel%20on%20Fiscal%20Imbalance
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
In May 2005, Premiers announced the establishment of the Council of the Federation Advisory Panel on Fiscal Imbalance. The panel’s mandate was to: Look at the underlying causes of fiscal imbalance; Review a full range of mechanisms to address fiscal imbalance; Make recommendations on ways to restore fiscal balance. 1, fiche 1, Anglais, - Council%20of%20the%20Federation%20Advisory%20Panel%20on%20Fiscal%20Imbalance
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
- Administration publique (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Comité consultatif du Conseil de la fédération sur le déséquilibre fiscal
1, fiche 1, Français, Comit%C3%A9%20consultatif%20du%20Conseil%20de%20la%20f%C3%A9d%C3%A9ration%20sur%20le%20d%C3%A9s%C3%A9quilibre%20fiscal
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Comité consultatif sur le déséquilibre fiscal 1, fiche 1, Français, Comit%C3%A9%20consultatif%20sur%20le%20d%C3%A9s%C3%A9quilibre%20fiscal
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En mai 2005, les premiers ministres ont annoncé la création du Comité consultatif du Conseil de la fédération sur le déséquilibre fiscal. Le comité a analysé toutes les causes sous-jacentes du déséquilibre fiscal; a examiné l'ensemble des mécanismes visant à corriger le déséquilibre fiscal; a formulé des recommandations quant aux moyens de restaurer l'équilibre fiscal. 1, fiche 1, Français, - Comit%C3%A9%20consultatif%20du%20Conseil%20de%20la%20f%C3%A9d%C3%A9ration%20sur%20le%20d%C3%A9s%C3%A9quilibre%20fiscal
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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