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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Comité d'examen des marchés [2 fiches]

Fiche 1 2024-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

Contract Review Boards will: review and approve submissions within the applicable contract review board’s authority, pursuant to the contracting delegation restriction instrument, to ensure compliance with government contracting and procurement legislation, policies, and financial limits.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Comité d'examen des marchés : mécanisme officiel d'examen et de contestation pour toutes les propositions contractuelles ayant pour but d'établir des cadres de contrôle adéquats et d'assurer une diligence raisonnable et une administration judicieuse des fonds publics, conformément à la Directive sur la gestion de l'approvisionnement du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1985-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Museums

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Muséologie
Terme(s)-clé(s)
  • Comité d'examen des marchés des Musées nationaux du Canada
  • Comité d'examen des marchés

Espagnol

Conserver la fiche 2

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