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Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants [1 fiche]

Fiche 1 2017-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Military Administration
  • Parliamentary Language
OBS

One result of the Canadian parliamentary reforms implemented during the 1980s was the establishment of a separate Standing Committee on National Defence in 1986. In 1989, Veterans Affairs was added to the mandate of the Committee, and it was renamed the Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs. However, on April 5, 2006, ... the House of Commons adopted a motion which amended its Standing Orders to ... establish both a Standing Committee on National Defence and a Standing Committee on Veterans Affairs.

OBS

House of Commons Committee.

Terme(s)-clé(s)
  • Standing Committee on National Defense and Veterans Affairs
  • Standing Committee on National Defense

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration militaire
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

La création d'un comité distinct, le Comité permanent de la défense nationale, en 1986, est l'une des conséquences des réformes parlementaires canadiennes qui ont marqué les années 1980. En 1989, les affaires des anciens combattants ont été ajoutées au mandat du Comité, renommé Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants. Cependant, le 5 avril 2006, [...] la Chambre des communes a adopté une motion modifiant le Règlement afin, notamment, de [créer] non seulement un Comité permanent de la défense nationale, mais aussi un Comité permanent des anciens combattants.

OBS

Comité de la Chambre des communes.

Espagnol

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